Obligatoire en cas de construction neuve et de rénovation ayant fait l'objet d'une demande préalable ou d'un permis de construire.

Il s'agit d'un document qui fait apparaitre la liste des matériaux qui participent à la performance énergétique, différents documents comme le DPE ou l’audit, et aussi les notices de la chaudière, de la VMC…

Ce carnet d’information à la charge du propriétaire/maître d’ouvrage doit être transmis en cas de vente.